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Re: La police française violente, raciste et au dessus des lois ? (Score: 0)
par le 25 août 2010

Je vous renvoie à l'article 803 du Code de Procédure Pénale qui répondra entièrement à votre question.
Le menottage est une mesure de sauvegarde et non d'humiliation ou de torture. Cependant il convient de garder à l'esprit que son emploi ne doit pas être systématique et doit toujours être justifié. 
Il est par ailleurs en vigueur que toute personne monté dans un véhicule de police soit menotté pour la sécurité des fonctionnaires de police.
Bien à vous.



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