Communiqué du MNH
Date: 07 juin 2007
Rubrique: Actions judiciaires


 Vendredi 1er juin 2007a eu lieu une audience à la 6ème chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris.


Le MNH s'est entretenu par la suite avec son avocat Maître Philippe Missamou dont voici la teneur.


Le MNH (Mouvement pour une Nouvelle Humanité) a eu une entrevue ce jour avec son avocat Maître Philippe Missamou dont voici la teneur :

L'audience du 1er juin 2007 est consécutive aux trois décisions du juge d'instruction refusant d'instruire sur les plaintes déposées à l'encontre de messieurs Alain Finkielkraut, Olivier Pétré-Grenouilleau et les autres par les associations le COFFAD (Collectif des Filles et Fils d'Africains et Déportés) et le MNH.
C'est la deuxième fois que la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris est saisie de ces trois affaires.
Elle avait déja, en 2006, infirmé ces trois décisions de refus d'informer du juge d'instruction, lequel, à cette époque, soutenait que ces trois plaintes étaient non seulement entâchées d'irrégularités, mais surtout, les infractions qu'elles visaient n'étaient pas caractérisées. Cette fois-ci, ce juge d'instruction a trouvé un autre motif de refus d'informer, notamment, il soutient que ces deux associations ne sont pas recevables à se constituer parties civiles des chefs des délits de presse, faute d'avoir dans leurs statuts l'objet prévu par l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881.
 
Toutefois, force est de préciser que l'objet statutaire des associations le COFFAD et le MNH leur confère la pleine capacité juridique à ester en justice dans les affaires ayant trait aux délits de presse, et ce au regard de la loi et de la jurisprudence en vigueur.

En conclusion, la position du juge d'instruction et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris est totalemenrt absurde.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris rendra ses arrêts le 29 juin 2007.

Le Conseil d'Administration du MNH






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